Cartothèque

Intercommunalité prévisionnelle au 1er janvier 2017 suite à l'adoption des SDCI au 31 mars 2016
Statique

Numéro de carte:
12 691
Date de réalisation :
le 12/05/2016
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Cette carte présente les nouveaux périmètres de l'intercommunalité (EPCI) au 1er janvier 2017 après adoption au 31 mars 2016 des Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale. Elle conserve un statut prévisionnel jusqu'au 1er janvier 2017, des ajustements pouvant toujours être mis en place d'ici cette date.

Sont également représentés, les dispositifs de parcs naturels régionaux, les Pays et les Pôles d'Equilibre Territorial et Rural (PETR). La Région Hauts-de-France dénombre 3 de ces nouveaux établissements publics rendus possibles par la loi MAPTAM, et un quatrième en cours de création.

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Collection(s) à laquelle(s) appartient la carte

Aucune

Ressources associées

Aucune

Informations

Auteur
Région NPdC / D2DPE / IGAS - JT
Emprise géographique
Région
Echelle de réalisation
1:1 050 000

Thématiques:

Catégorie ISO :
Hors ISO
Thématique :
Unités administratives
Sources de données :

Direction Générale des Collectivités Locales - 2016