Intercommunalité prévisionnelle au 1er janvier 2017 suite à l'adoption des SDCI au 31 mars 2016
Statique
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- Numéro de carte:
- 12691
- Date de réalisation :
- le 12/05/2016
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Informations
- Emprise géographique
- Région
- Echelle de réalisation
- 1:1 050 000
- Sources de données
Direction Générale des Collectivités Locales - 2016
- Lien/URL
Cette carte présente les nouveaux périmètres de l'intercommunalité (EPCI) au 1er janvier 2017 après adoption au 31 mars 2016 des Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale. Elle conserve un statut prévisionnel jusqu'au 1er janvier 2017, des ajustements pouvant toujours être mis en place d'ici cette date.
Sont également représentés, les dispositifs de parcs naturels régionaux, les Pays et les Pôles d'Equilibre Territorial et Rural (PETR). La Région Hauts-de-France dénombre 3 de ces nouveaux établissements publics rendus possibles par la loi MAPTAM, et un quatrième en cours de création.
Thématique HdF : AMENAGEMENT
Mots-clés : PETR, PAYS, INTERCOMMUNALITE
Collection(s) à laquelle(s) appartient la carte
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- 1:1 050 000
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Direction Générale des Collectivités Locales - 2016
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