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Composition de la Conférence Territoriale d'Action Publique (71 membres)
Statique

Numéro de carte:
12 610
Date de réalisation :
le 22/02/2016
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Composition au 1er janvier 2016 de la Conférence Territoriale d'Action Publique (CTAP) en Nord Pas de Calais - Picardie.

En Nord Pas de Calais - Picardie, elle est composée de 71 membres, représentant les collectivités locales.

En sont membres de droit :
- le Président du Conseil régional
- les Présidents des 5 Départements
- les Présidents de la Métropole, des Communautés Urbaines et des Communautés d'Agglomération
- les Présidents des Communautés de Communes de plus de 30.000 habitants

En sont membres élus, par département :
- un Président d'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) de moins de 30.000 habitants
- un Maire d'une commune de plus de 30.000 habitants
- un Maire d'une commune comprenant entre 3.500 et 30.000 habitants
- un Maire d'une commune de moins de 3.500 habitants.

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Mots clés complémentaires: CTAP, Conférence territoriale, Action publique

Collection(s) à laquelle(s) appartient la carte

Aucune

Ressources associées

Aucune

Informations

Auteur
Région NPdC / D2DPE / IGAS - JT
Emprise géographique
Région
Echelle de réalisation
1:1 050 000

Thématiques:

Catégorie ISO :
Hors ISO
Thématique :
Hors Inspire
Sources de données :

©IGN GéoFLA 2014
Préfectures du Nord-Pas de calais et de Picardie