Cartothèque

Retour à la recherche

Composition de la Conférence Territoriale d'Action Publique (71 membres)
Statique

Numéro de carte:
12610
Date de réalisation :
le 22/02/2016
2186 2186 vue(s) pour cette carte
820 820 téléchargement(s) pour cette carte

Composition au 1er janvier 2016 de la Conférence Territoriale d'Action Publique (CTAP) en Nord Pas de Calais - Picardie.

En Nord Pas de Calais - Picardie, elle est composée de 71 membres, représentant les collectivités locales.

En sont membres de droit :
- le Président du Conseil régional
- les Présidents des 5 Départements
- les Présidents de la Métropole, des Communautés Urbaines et des Communautés d'Agglomération
- les Présidents des Communautés de Communes de plus de 30.000 habitants

En sont membres élus, par département :
- un Président d'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) de moins de 30.000 habitants
- un Maire d'une commune de plus de 30.000 habitants
- un Maire d'une commune comprenant entre 3.500 et 30.000 habitants
- un Maire d'une commune de moins de 3.500 habitants.

img pdf 
Thématique HdF : ADMINISTRATION
Mots-clés : CTAP, CONFERENCE, TERRITOIRE

Collection(s) à laquelle(s) appartient la carte

Aucune

Ressources associées

Aucune

Informations

Auteur
Région HdF / Agence HdF 2020-2040 / SIG - CA
Emprise géographique
Région
Echelle de réalisation
1:1 050 000
Sources de données

©IGN GéoFLA 2014
Préfectures du Nord-Pas de calais et de Picardie