Cartothèque

Les autres structures pouvant devenir Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM)
Cette carte fait partie d'une collection
Statique

Numéro de carte:
2460-12
Date de réalisation :
le 11/01/2021
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Cette carte montre les structures territoriales (PNR, PETR et SCOT) pouvant devenir AOM dans le cadre de la LOM. La liste de ces structures est référencée dans le 1er paragraphe de l’article L 1231-1 du code des transports.

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Thématique HdF : TRANSPORT
Mots-clés : PNR, PETR, SCOT, AOM, MOBILITE

Collection(s) à laquelle(s) appartient la carte

1Concertation Loi d'Orientation sur les Mobilités (LOM)

Ressources associées

Aucune

Informations

Auteur
Région HdF / DTr / JB
Emprise géographique
Région
Echelle de réalisation
1:1 050 000
Sources de données

IGN Geo Fla