SCoT devant entrer en révision suite aux modifications de périmètre des intercommunalités
Statique
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- Numéro de carte:
- 11628
- Date de réalisation :
- le 16/01/2023
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Informations
- Emprise géographique
- Région
- Echelle de réalisation
- 1:1 050 000
- Sources de données
- CR Hauts-de-France
- ©IGN GeoFla®
Suite aux fusions d'EPCI, les périmètres des SCoT vont pour certains devoir entrer en révision. Les intercommunalités se trouvant partiellement couverte par un SCoT ou concernées par plusieurs SCoT ont jusqu'au 20 avril 2017 pour décider à quel SCoT elles vont se rattacher.
Thématique HdF : AMENAGEMENT
Mots-clés : -
Collection(s) à laquelle(s) appartient la carte
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- 1:1 050 000
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- CR Hauts-de-France
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