Composition de la Conférence Territoriale d'Action Publique
Statique
- Numéro de carte:
- 12590
- Date de réalisation :
- le 04/02/2016
Informations
- Emprise géographique
- Région
- Echelle de réalisation
- 1:1 050 000
- Sources de données
©IGN GéoFLA 2014
Préfectures du Nord-Pas de Calais, de l'Oise, de la Somme et de l'Aisne
Composition au 1er janvier 2016 de la Conférence Territoriale d'Action Publique (CTAP) en Nord Pas de Calais - Picardie.
En Nord Pas de Calais - Picardie, elle est composée de 70 membres, représentant les collectivités locales.
En sont membres de droit :
- le Président du Conseil régional
- les Présidents des 5 Départements
- les Présidents de la Métropole, des Communautés Urbaines et des Communautés d'Agglomération
- les Présidents des Communautés de Communes de plus de 30.000 habitants
En sont membres élus, par département :
- un Président d'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) de moins de 30.000 habitants
- un Maire d'une commune de plus de 30.000 habitants
- un Maire d'une commune comprenant entre 3.500 et 30.000 habitants
- un Maire d'une commune de moins de 3.500 habitants.
Collection(s) à laquelle(s) appartient la carte
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Informations
- Emprise géographique
- Région
- Echelle de réalisation
- 1:1 050 000
- Sources de données
©IGN GéoFLA 2014
Préfectures du Nord-Pas de Calais, de l'Oise, de la Somme et de l'Aisne