Décision des communes en matière de majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires (délibérations applicables en 2024) sur le littoral élargi
Statique
Statique
- Numéro de carte:
- 6521-01
- Date de réalisation :
- le 06/09/2024
31
31 vue(s) pour cette carte
28
28 téléchargement(s) pour cette carte
Informations
- Auteur
- Région HdF / Agence HdF 2020-2040 / SIG - HR
- Emprise géographique
- Région
- Echelle de réalisation
- 1:1 050 000
- Sources de données
DGFIP 2024
Cette carte représente les communes susceptibles d'appliquer une majoration (en pourcentage) de taxe d'habitation sur les résidences secondaires dans l'espace littoral élargi.
en 4 classes : inférieur à 10 %, de 10 à 29, de 30 à 59, de 60 %
Thématique HdF : SOCIETE
Mots-clés : TAXE
Collection(s) à laquelle(s) appartient la carte
AucuneRessources associées
Aucune
Informations
- Auteur
- Région HdF / Agence HdF 2020-2040 / SIG - HR
- Emprise géographique
- Région
- Echelle de réalisation
- 1:1 050 000
- Sources de données
DGFIP 2024