Les autres structures pouvant devenir Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM)
Cette carte fait partie d'une collection
Statique
Statique
- Numéro de carte:
- 2460-12
- Date de réalisation :
- le 11/01/2021
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Informations
- Auteur
- Région HdF / DTr / JB
- Emprise géographique
- Région
- Echelle de réalisation
- 1:1 050 000
- Sources de données
IGN Geo Fla
Cette carte montre les structures territoriales (PNR, PETR et SCOT) pouvant devenir AOM dans le cadre de la LOM. La liste de ces structures est référencée dans le 1er paragraphe de l’article L 1231-1 du code des transports.
Thématique HdF : TRANSPORT
Collection(s) à laquelle(s) appartient la carte
| 1 | Concertation Loi d'Orientation sur les Mobilités (LOM) |
|---|
Ressources associées
Aucune
Informations
- Auteur
- Région HdF / DTr / JB
- Emprise géographique
- Région
- Echelle de réalisation
- 1:1 050 000
- Sources de données
IGN Geo Fla