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L’intercommunalité à fiscalité propre au 1er janvi... Statique
Représentation des EPCI en région en Hauts-de-France au 1er Janvier 2026
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le 15/01/2026
Etat d'avancement détaillé des SCoT au 5 janv... Statique
Scot approuvé, en pré-élaboration (pas de délibération d’élaboration), en délibération d’élaboration du SCot, en délibération de révision du SCot, en arrêt de projet, en diagnostic, en projet d'Aménagement Stratégique, en projet d’Aménagement et...
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le 05/01/2026